Mentions légales

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1. Présentation du site

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Propriétaire

Fondation Partenariale Grenoble INP (Fondation Grenoble INP)
46 avenue Félix Viallet, 38031 Grenoble Cedex 1 – France
Téléphone : +33(0) 4 76 57 49 50

Email : contact@fondation.grenoble-inp.fr

Design et développement

Ce site a été créé par l’Agence MARDI.

Informations éditoriales

Le directeur de la publication est Murielle Brachotte, ayant la qualité de Responsable du développement de notoriété au sein de la Fondation Grenoble INP.

Hébergeur 

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Copyright 

© Tous droits réservés 2015 à la Fondation Partenariale Grenoble INP

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site fondation-grenoble-inp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fondation-grenoble-inp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fondation Grenoble INP qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site fondation-grenoble-inp.fr est mis à jour régulièrement par la Fondation Grenoble INP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site fondation-grenoble-inp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Fondation. La Fondation Grenoble INP s’efforce de fournir sur le site fondation-grenoble-inp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site fondation-grenoble-inp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fondation-grenoble-inp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Fondation Grenoble INP à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Fondation Grenoble INP. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Fondation Grenoble INP est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n∞ 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : fondation-grenoble-inp.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous-page (‘lien profond ª) est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (´ framing ª), sauf l’autorisation expresse et préalable de la Fondation Grenoble INP. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email (contact@fondation.grenoble-inp.fr) ou par courrier : 46 avenue Félix Viallet 38031 Grenoble Cedex 1 – France.

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

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Crédits
Photographies et illustrations : ©Fotolia, ©Pierre Jayet, ©Grenoble INP

6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n∞ 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n∞ 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site fondation-grenoble-inp.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site fondation-grenoble-inp.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la Fondation Grenoble INP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fondation-grenoble-inp.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site fondation-grenoble-inp.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site fondation-grenoble-inp.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Fondation Grenoble INP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site fondation-grenoble-inp.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fondation-grenoble-inp.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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Tel +33(0) 4 76 57 49 50

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